Christine Domecq

De: DOMECQ (Christine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
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TREK1909498A(source BODD)
promotion
04 Avril 201904/04/2019
De: Christine DOMECQ
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182(source JORF)
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Christine DOMECQ
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030191578(source JORF)
habilitation
05 Février 201505/02/2015
De: Christine DOMECQ
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000030084660(source JORF)
habilitation
13 Janvier 201513/01/2015
De: Domecq (Christine)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000601063(source JORF)
promotion
15 Janvier 200315/01/2003